Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6411

Cote 8B1/6411
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRefus de paiement d'un dîner, contestation du prix et de la qualité des aliments
Année de début1682
Année de fin1682
NotesPetit dossier en bon état général contenant une trentaine de pièces dont trois inventaires, la requête du 19 mars 1682, les écrits échangés entres les parties jusqu'aux dupliques, un étiquets des productions et montrances du demandeur, un extrait "du libvre de crédit de Thomas Jarsin, confiturier demeurant à Maubeuge", une "estimation du plat des fruits... et déclaration de la qualité des confitures seiches quy composoient ledit plat de fruits... pour faciliter les experts" du 3 mars 1686, le rapport des experts du 14 mars 1686 et le dictum de la sentence prononcée le 20 avril 1686
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jarsin (Parsin) ThomasHôtelier "Au Mouton noir", confiturierMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand AlexandreBourgeoisMaubeuge

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