Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6411
Cote 8B1/ | 6411 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Refus de paiement d'un dîner, contestation du prix et de la qualité des aliments |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1682 |
Notes | Petit dossier en bon état général contenant une trentaine de pièces dont trois inventaires, la requête du 19 mars 1682, les écrits échangés entres les parties jusqu'aux dupliques, un étiquets des productions et montrances du demandeur, un extrait "du libvre de crédit de Thomas Jarsin, confiturier demeurant à Maubeuge", une "estimation du plat des fruits... et déclaration de la qualité des confitures seiches quy composoient ledit plat de fruits... pour faciliter les experts" du 3 mars 1686, le rapport des experts du 14 mars 1686 et le dictum de la sentence prononcée le 20 avril 1686 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Jarsin (Parsin) Thomas | Hôtelier "Au Mouton noir", confiturier | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Legrand Alexandre | Bourgeois | Maubeuge |