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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5021 | 0 | 1695 | 1696 | Réception de travaux de charpente, non paiement du solde | Petite liasse en bon état de 8 pièces avec inventaire correspondant dont des dépositions de témoins, un écrit de reproche pour les récuser, le dictum de la sentence du 21 octobre 1696 |  | |
| 5022 | 0 | 1708 | 1709 | Frais de justice, épices, trop payé, demande de restitution | Petite liasse reliée en bon état de 14 pièces avec inventaire correspondant. Les pièces mentionnent deux autres procès, dont le demandeur veut récupérer les épices : arrêt de la cour du 23 décembre 1702 et autre arrêt d'interprétation sur requête du 11 mai 1703 | | |
| 5024 | 0 | 1702 | 1702 | Décret de prise de corps, négligence dans la poursuite d'accusés pour coups et blessures à Nomain | Dossier très volumineux en bon état, comprenant une première liasse reliée de 10 pièces avec inventaire correspondant, et une seconde de 93 pièces cotées sans inventaire correspondant | | |
| 5025 | 0 | 1684 | 1687 | Insultes à autorité publique, opposition aux sergent de la ville d'Armentières chargés de creuser un fossé, appel de la prise de corps pour défaut de commission et de compétence, voie de faits | Dossier volumineux en bon état, comprenant une première liasse reliée de 6 pièces avec inventaire correspondant, une deuxième de 27 pièces avec inventaire correspondant, une troisième de 19 pièces avec inventaire correspondant, une quatrième de 11 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que les arrêts de la gouvernance de Douai pour chacun des appelants | | |
| 503 | 0 | 1780 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Gaudermier, magistrat d'Arras, et Sendie, à Cristalin. Lieu : Cambrai | | ||
| 5033 | 0 | 1711 | 1714 | Retrait lignager à Renescure | Dossier très volumineux en bon état, comprenant un premier ensemble de 10 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, une deuxième de 6 pièces avec inventaire, une troisième de 7 pièces avec inventaire, la sentence des échevins, la quatrième de 9 pièces avec inventaire, la cinquième de 8 pièces avec inventaire, la sentence de la cour de Cassel, et un second ensemble de 4 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, la deuxième de 5 pièces avec inventaire, la troisième de 9 pièces avec inventaire, la quatrième de 8 pièces avec inventaire. L'affaire est d'abord portée devant les échevins de la paroisse et seigneurie de Renescure avant de suivre la chronologie des appels ci-dessous. | | |
| 5034 | 0 | 1690 | 1690 | Ferme des domaines du roi du comté d'Agimont | Petite liasse reliée en bon état de 13 pièces avec inventaire | | |
| 5035 | 0 | 1697 | 1697 | Saisie | Petit dossier de 5 pièces dont la sentence de décretement de saisie du 13 novembre 1697 avec inventaire | | |
| 5036 | 0 | 1709 | 1710 | Procédure : mise de fait, congé de cour | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 11 pièces avec inventaire | | |
| 5037 | 0 | 1673 | 1674 | Injures, atteinte à l'honneur, réputation | Petit dossier incomplet de 5 pièces avec inventaire, dont le dictum de la sentence prononcée par le magistrat de valenciennes le 26 juin 1673 | |
