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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5054016831684Frais de justice, salaire de procureur, paiementDossier peu volumineux, en bon état, composé de 20 pièces avec un inventaire correspondantVoir
5059016871687Bail, recouvrement de loyersDossier très peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec un inventaire correspondantVoir
506017841784Etat des dépens dans le procès opposant Fissiau, huissier de la cour de la résidence de Cambrai, à Doty et Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat. Lieux : Cambrai et Le Cateau-CambrésisVoir
5060016851686Obligations, contestation de l'engagement de caution d'une mère au profit de sa filleDossier très peu volumineux en bon état, composé de 18 pièces de procédure, dont 16 sont cotées avec un inventaire correspondantVoir
5061017001702Lettre de change, paiementDossier de 3 pièces dont le verbal de comparution des parties devant le conseiller commissaire et un extrait d'un livre de compte ayant appartenu à VilainVoir
5062016731677Charge des dommages de guerre à BellegemPetit dossier composé de 6 pièces d'enquête diligentée par les gens de Loi du village de BellegemVoir
5063016851685Propriété d'une pâture, paiement, accomodementDossier peu volumineux sans inventaire composé de 3 pièces : la copie du testament de Marguerite Le Boucq de 1692 et 2 actes d'accomodement des partiesVoir
5065016871687Rente, hypothèquePetite liasse reliée en bon état, composée de 16 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que deux pièces : la sentence du prévot d'Agimont et un acte de la prévôtéVoir
507017831784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Derieux à Marchand et Delsart Lieu : SaulzoirVoir
5070016901691Procédure incidente : demande de visite des lieux (Antoing)Petite liasse en bon état, composée de 6 pièces avec inventaire Voir

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