Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4797
| Cote 8B1/ | 4797 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dettes : action en remboursement d'un prêt d'argent, preuve du prêt |
| Année de début | 1671 |
| Année de fin | 1673 |
| Notes | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 3 pièces et 18 pièces volantes. Parmi ces pièces : un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la requête du 2 octobre 1671 et la sentence dont il est fait appel, rendue le 16 juin 1673 sous forme de sentence étendue avec un sceau plaqué en assez bon état. Cette sentence porte mention de l'appel sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pollet Guillaume | Frère et héritier de Pierre Pollet de son vivant prêtre licencié ès théologie et chanoine de la collégiale Saint- Pierre de Lille | Chanoine de la collégiale Saint-Pierre | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hugues Catherine | Veuve immiscée de Nicolas Bave ayant emprunté de l'argent à feu Pierre Pollet | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pollet Guillaume | Frère et héritier de Pierre Pollet de son vivant prêtre licencié ès théologie et chanoine de la collégiale Saint- Pierre de Lille | Chanoine de la collégiale Saint-Pierre | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hugues Catherine | Veuve immiscée de Nicolas Bave ayant emprunté de l'argent à feu Pierre Pollet | Lille |
