Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4795

Cote 8B1/4795
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMise de fait, sûreté, hypothèque (deniers provenant de vente de terre dans les seigneuries de Noyelles et des Alleux)
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier assez volumineux, en bon état, contenant deux liasses : une première liasse reliée de 12 pièce cotées avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que la sentence de première instance du 16 avril 1707
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants et demandeurs en réformation d'ordonnance de deniers
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delerue (Delrue) Marie PétronilleVeuve de Jean BeviereMarchande, négocianteLille
De Haynin (de Hennin) JosephIndéterminé
Obert Louise ErnestineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croix Alexandre FrançoisConseiller secrétaire du roi en la Chancellerie du parlement de TournaiMarquis d'HeuchinIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croix Alexandre FrançoisConseiller secrétaire du roi en la Chancellerie du parlement de TournaiMarquis d'HeuchinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delerue (Delrue) Marie PétronilleMarchande, négocianteLille
De Haynin (de Hennin) JosephIndéterminé
Obert Louise ErnestineIndéterminé

logos