Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 479

Cote 8B1/479
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1784
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Convenance et de la Charlerie, à Lacroix, marchand. Lieu : Philippeville
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