Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10068 | 0 | 1693 | 1693 | Reconnaissance d'une obligation, signature | Trois pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Melle, Vertengans (avocat), Van Lerberghe, De Ghewiet (avocat) | ||
24296 | 0 | 1704 | 1707 | Reconnaissance d'une rente héritière | Une liasse de 9 pièces sans inventaire, contenant notamment la requête introductive d'instance du 17 octobre 1704, un procès-verbal de comparution du 4 décembre 1704, les lettres de constitution de rente du 11 septembre 1670 | ||
30363 | 0 | 1686 | 1687 | Reconnaissance de cédule | 13 pièces reliées, fournies par Ponthus de Cambray : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 6 octobre 1686 | ||
17370 | 0 | 1706 | 1706 | Reconnaissance de dettes | Dossier volumineux composé de 67 pièces de procédure avec 2 inventaires | ||
27503 | 0 | 1624 | 1628 | Reconnaissance de dettes, cédule | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des intendits, des étiquets et des enquêtes | ||
1532 | 0 | 1684 | 1686 | Reconnaissance de deux promesses de sommes d'argent | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces et de 8 pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces, 6 sont rédigées sur des feuilles de papier timbré par la généralité de Paris (dont une requête répondue le 23 octobre 1684, un acte notarié passé à Paris le 19 juin 1683, un état des dépens du procès jugé au Châtelet de Paris le 14 novembre 1685). Autres pièces : 7 lettres adressées à Bardet entre 1686 et 1690 | ||
14942 | 0 | 1686 | 1720 | Reconnaissance de lettre de rente héritière, deniers de la terre d'Ostricout | Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire dont le testament de Jean Charles de Belgrad | ||
26278 | 0 | 1685 | 1686 | Reconnaissance de lettres de change | Dossier d'une trentaine de pièces divisées en deux liasses. La première liasse contient l'inventaire des pièces de l'opposant, la seconde celui du demandeur. Parmi les pièces se trouvent, le dictum de la sentence du 12 novembre 1686, les répliques, les dupliques, deux arrêts du Conseil d'Etat concernant les monnaies espagnoles (Réaux et Castilles) de juillet et octobre 1685, un billet de nantissement, un extrait du registre aux nantissement de Lille, un certificat des marchands de lille sur l'usage de recevoir les lettres de change au domicile, des verbaux tenus en plaine halle, la lettre de change en question, un motif du demandeur contenant plusieurs moyens de droit et une sentence interlocutoire du 25 avril 1686. | ||
16670 | 0 | 1687 | 1688 | Reconnaissance de lettres de change à l'ordre de Simon Gruslez / Gruslé, endossées en faveur du sieur Maisnart | Dossier très volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l'échevinage de Lille du 12 juillet 1688 | ||
12635 | 0 | 1706 | 1707 | Reconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à Bapaume | Dossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire |