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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1352 | 0 | 1701 | 1701 | Réception au métier de tanneur : possibilité d'une dispense d'apprentissage pour les fils de maître. Déchéance des droits et privilèges du stil des tanneurs à Valenciennes | Dossier en bon état général, composé d'une liasse d'une douzaine de pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête présentée au parlement par les connétables et maîtres du stil des tailleurs de Valenciennes (répondue le 12 août 1701) avec pièces jointes (la requête d'Elisabeth Bertrand à l'échevinage du 28 juin 1701, la réponse des défendeurs, un écrit pour les défendeurs du 15 juillet 1701, un extrait du registre des sentences de l'échevinage de Valenciennes), la commission de relief d'appel du 13 août 1701 (sur parchemin avec sceau) et un extrait du registre des autorisations rendues par messieurs du Magistrat de la ville de Valenciennes |  | |
| 5021 | 0 | 1695 | 1696 | Réception de travaux de charpente, non paiement du solde | Petite liasse en bon état de 8 pièces avec inventaire correspondant dont des dépositions de témoins, un écrit de reproche pour les récuser, le dictum de la sentence du 21 octobre 1696 | | |
| 3191 | 11 | 1638 | 1645 | Recette du moulin banal | Onzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 16 pièces, une petite liasse, cotées avec inventaire. | | |
| 5047 | 0 | 1678 | 1686 | Receveur de l'abbaye de Saint-Amand, refus de rendre les comptes de son administration | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 15 pièces de procédure avec deux inventaires correspondants | | |
| 14766 | 0 | 1617 | 1620 | Réclamation d'un droit de propriété d'un "alloir" (allée) entre deux héritages à Cambrai | Dossier de 49 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 7506 | 0 | 1698 | 1698 | Réclamation d'une somme due à la communauté du Petit-Wargnies, saisie, compensation | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces cotées dont un inventaire, un extrait de la venue en cause du 2 mai 1698, la demande de congé de cour de Coquelet du 9 mai 1698 et la sentence du 6 juin 1698 | | |
| 3103 | 0 | 1568 | 1576 | Réclamation de 5.000 florins pour récolte de blé | Dossier en bon état général, contenant 15 pièces dont certaines cotées avec inventaire. Une lettre royale de relief d'appel sur parchemin en bon état avec fragment de sceau, du 1er décembre 1568. Une attestation des échevins de Lille pour Jacques Grard de 1566 sur parchemin, avec un sceau plaqué en bon état. | | |
| 9730 | 0 | 1700 | 1700 | Reconnaissance d'un acte de constitution de rente (dot) | Dossier contenant 29 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, une copie de l'acte de constitution de rente | | |
| 13809 | 0 | 1680 | 1683 | Reconnaissance d'un chirographe constituant une rente annuelle | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont la constitution de rente sur parchemin chirographe de 1659 | | |
| 24800 | 0 | 1662 | 1663 | Reconnaissance d'un contrat de mariage ; rente héritière ; demande de nantissement des arrérages par provision ; exception de compensation | Une liasse de 39 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : la requête du demandeur du 22 avril 1662, des répliques pour de Surcques du 13 mars 1663, des lettres de requête civile (sur parchemin) accordées à Louise Le Maire à Bruxelles le 2 mai 1662, des pièces d'autres procès portés devant la gouvernance de Douai dont le procès ayant opposé André "Berson" à Louise Taisne (parmi lesquelles un écrit intitulé Declaration et estat des sallaires, voÿages et tantiesme de recepte meritéz et exposéz par André Berson, bourgeois de cette ville, en qualité de procureur spécial de damoiselle Loyse Taisne, veuve immiscée de Jean Lemaire...et la sentence rendue le 14 mai 1648) et le procès ayant opposé la même Louise Taisne a de Surcques en 1655, une pièce intitulée : Argent quat receu Arnould de Surcq au nom de sa belle-mère, veuve de feu Jean le Maire servant de décompte, un extrait du registre au renouvellement de la Loÿ de la ville de Douaÿ, des dupliques pour Louise Lemaire, une consultation (avis d'avocat) donnée à Douai Le 30 juin 1663, un autre avis d'avocat donné à Douai le 23 juillet 1663, une copie de cédule, un avertissement pour Louise Lemaire, des tripliques pour de Surcques, des quadrupliques pour Louise Lemaire | |
