Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7683
Cote 8B1/ | 7683 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété mobilière, revendication d'un cheval |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Une liasse de 39 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 15 décembre 1696, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, la duplique du défendeur, la triplique du demandeur, la quadruplique du défendeur, un avertissement pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur, des positions pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour le demandeur, des contresolutions pour le demandeur, un autre avertissement pour le défendeur et la sentence du 17 novembre 1697 dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Pollet Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Hondschoote
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanderheyde le jeune Victor | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Goetghebeur (Goetgebeur) Marc | Bourgeois d'Hondschoote | Hondschoote |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanderheyde le jeune Victor | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Goetghebeur (Goetgebeur) Marc | Bourgeois d'Hondschoote | Hondschoote |