Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26547

Cote 8B1/26547
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété immobilière, vente, transport de droit, preuve de la propriété, absence de titre original, nécessité de voir "l'embriefveure" des terres
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier de 6 pièces de l'appel interjeté devant le Magistrat de Cambrai avec inventaire dont extrait du registre aux causes de l'office de Neuville-Saint-Rémy, la requête pour obtenir commission, la commission d'appel, l'écrit de griefs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailli et homme de fief de Neuville-Saint-Rémy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Creton Jean PhilippeDindinis (d'indivis) ?
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hervain (Hervin) Marie AngeVeuve ChauvinCambrai

Deuxième juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Creton Jean PhilippeDindinis (d'indivis) ?
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hervain (Hervin) Marie AngeVeuve Michel ChauvinCambrai

logos