Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4606
Cote 8B1/ | 4606 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété immobilière,succession, paiement de créance, saisie des loyers d'une maison dont la propriété est contestée |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier assez volumineux, en bon état, contenant une première liasse reliée de 24 pièces avec deux inventaires pour les demandeurs et une seconde liasse de 15 pièces avec deux inventaires pour la défenderesse |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Gruson Agnès Catherine | Fille libre, créancière d'Eugène Vandewalle | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Henry Gabriel | Epoux d'Euphrosine Vandewalle, se disant héritier universel - avec son épouse - de Jeanne Garin | Valenciennes | ||
Vandewalle Euphrosine | Fille de Jeanne Garin, épouse de Gabriel François Henry, soeur de François Vandewalle, se disant héritière universelle en vertu du testament de sa mère | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Gruson Agnès Catherine | Fille libre, créancière d'Eugène Vandewalle, | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Henry Gabriel | Epoux d'Euphrosine Vandewalle, se disant héritier universel - avec son épouse - de Jeanne Garin | Valenciennes | ||
Vandewalle Euphrosine | Fille de Jeanne Garin, épouse de Gabriel François Henry, soeur de François Vandewalle, se disant héritière universelle en vertu du testament de sa mère | Valenciennes |