Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4606

Cote 8B1/4606
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété immobilière,succession, paiement de créance, saisie des loyers d'une maison dont la propriété est contestée
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier assez volumineux, en bon état, contenant une première liasse reliée de 24 pièces avec deux inventaires pour les demandeurs et une seconde liasse de 15 pièces avec deux inventaires pour la défenderesse
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gruson Agnès CatherineFille libre, créancière d'Eugène VandewalleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henry GabrielEpoux d'Euphrosine Vandewalle, se disant héritier universel - avec son épouse - de Jeanne GarinValenciennes
Vandewalle EuphrosineFille de Jeanne Garin, épouse de Gabriel François Henry, soeur de François Vandewalle, se disant héritière universelle en vertu du testament de sa mèreValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gruson Agnès CatherineFille libre, créancière d'Eugène Vandewalle,Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henry GabrielEpoux d'Euphrosine Vandewalle, se disant héritier universel - avec son épouse - de Jeanne GarinValenciennes
Vandewalle EuphrosineFille de Jeanne Garin, épouse de Gabriel François Henry, soeur de François Vandewalle, se disant héritière universelle en vertu du testament de sa mèreValenciennes

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