Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9146

Cote 8B1/9146
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété immobilière, validité d'une cession de terres, saisie, effets de la possession
Année de début1682
Année de fin1688
NotesDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire dont la procuration donnée à Lequint
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgeois PierreLaboureurLe Favril
Masson Simon"Comparchonnier" ( mineur de charbon) de Pierre Bourgeois Le Favril
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baral Jean BaptisteEmprenant le fait et cause de François Gauquier, cédé au droit d'Antotine Dupond, représentant Guillaume de Bruyère, cessionnaire dudit BaralArras

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgeois PierreLaboureurLe Favril
Masson Simon"Comparchonnier" ( mineur de charbon) de Pierre Bourgeois Le Favril
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baral Jean BaptisteEmprenant le fait et cause de François Gauquier, cédé au droit d'Antotine Dupond, représentant Guillaume de Bruyère, cessionnaire dudit BaralArras

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