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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16413016291632Absence de quota sur le débit de vin pour le chapitre de la Salle le Comte de Valenciennes, exemption de taxePetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantUne copie d'un registre des mandements de 1483Voir
16411016881688Contrat de mariage, dot26 pièces avec 2 inventaires Voir
16407017031704Paiement pour une occupation de la pâture22 pièces avec 2 inventaires Voir
16406017061706Succession25 piècesVoir
16402016201628Levée d'arrentement de terres et mesures de terrePetit dossier 9 pièces avec l'évocation de la cause du Magistat au Conseil de FlandreVoir
16401016761677Dîmes, action de complaintePetit dossier de 7 pièces dont intendit et étiquetCopie manuscrite du terrier des dîmes appartenant à l'abbaye de Bourbourg (1646)Voir
16400016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire Voir
16399016691670IndéterminéPetit dossier de 5 pièces, désertion d'appel, commission de relief Voir
16398016981700Nullité de saisie, reconnaissance de dette par testament, conflits entre les co-héritiers, capacité d'ester en justice, minoritéDossier de 49 pièces de première instance et d'appel avec inventaires dont la copie du testament de Jeanne Dannezin, veuve de Charles Pilizere, greffier de la ville de La Gorgue (1669)Voir
16397016771683Ferme des brandevinsDossier de 53 pièces avec inventaires, essentiellement actes d'enquête Voir

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