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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16262017031704Vente, cession et transport d'effets mobiliers appartenant à Lambert Hecquet et sa femme par contrat, séquestre pour paiement d'arrérages de rente héritière (Douai)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16259016511651Emprise sur héritage et jardin, érection d'un "tallenard" contre un mur mitoyenDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16252017011703Paiement d'une pension alimentaire par des parentsDossier assez volumineux de 34 avec 4 inventaires correspondants (un pour le premier appel, trois pour le second) dont deux états et renseings rendus au sieur de Quellerie par son receveurVoir
16250016931693Indéterminé2 pièces (inventaire et procure) Voir
16237116921693Salaires d'exécution excessifs et contraire à la coutume introduit par le bailli de l'ambacht de Cassel, étranger établi dans la châtellenieDossier assez volumineux de 32 pièces. Première affaire : 6 pièces cotées avec inventaire Voir
16237217071709Saisie, succession de Catherine Vandoorne, mère des défendeurs11 pièces sans cote ni inventaire Voir
16237317031705Participation à la moitié des frais de construction d'une porte, demande de committimus15 pièces cotées avec inventaire (n°237 au dos) Voir
16233017051705Infraction. Auxiliaire de justice. Violences commises à l'encontre d'un huissier au cours d'une procédure de recouvrement de créance à Vieux-BerquinDossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire Voir
16231017011702Incapacité. Hypothèques tacites des mineurs et débiles d'esprit sur les biens de leurs tuteurs et curateursDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure sans inventaire dont l'arrêt du parlement du 15 novembre 1702. Un extrait des hypothèques abolies par le placart de 1586 et l'Edit perpétuel de 1611 Voir
16229116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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