Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16415

Cote 8B1/16415
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage successoral des biens de Jean Lespagnol, contrat de mariage, remboursement de prêt d'argent
Année de début1694
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur au principal et demandeur sur enterrinement de requête civile
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lespagnol Jean, BaptisteAvocat au Parlement de Tournai, Grand Bailli et juge de Coutiches Orchies
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs et défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lespagnol PaulLaboureur Bouvignies

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