Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1643

Cote 8B1/	1643
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Restitution de chevaux pris par des soldats français dans les bois de Beaurevoir
Année de début	1650
Année de fin	1652
Notes	Dossier constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces (pièces de première instance) et d'un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 7 janvier 1650, des moyens de défense, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, des étiquets, deux imprimés, une enquête, un écrit en forme d'intendit pour le défendeur, des lettres de relief, une requête civile, un écrit exposant des faits nouveaux, un écrit de réponse du défendeur, un étiquet pour les demandeurs, des enquêtes, des reproches des demandeurs, des reproches du défendeur, des salvations des demandeurs et des salvations du défendeur
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Carton Nicaise	Frère de Pierre			Indéterminé
Carton Pierre	Frère de Nicaise			Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Bourchault Pierre		Marchand et fermier des bois de Bohain et de Beaurevoir		Cambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Bourchault Pierre		Marchand et fermier des bois de Bohain et de Beaurevoir		Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Carton Nicaise	Frère de Pierre			Indéterminé
Carton Pierre	Frère de Nicaise			Indéterminé

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