Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16427

Cote 8B1/16427
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de prés dits "près mal acquis", écoulement des eaux de pluie, exécution d'un compromis d'arbitrage
Année de début1675
Année de fin1684
NotesDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Pont-à-Vendin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Mont-Saint-Eloi Philippecurateur aux biens délaissés par Jean du Mont-Saint-Eloi, chevalier, sieur de Vendin (Wendin), son pèreEcuyer, sieur de Mesgalant,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waricq Jean, Baptiste Sieur de Dieval   
Abbesse et religieuses Notre-Dame-d'Annay (Brayelle)  Annay-sous-Lens

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