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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
31560	0	1681	1683	Droits seigneuriaux ; action possessoire ; trouble dans la possession du droit d'exercer la juridiction en matière de police	Forte liasse contenant des pièces fournies par les défenderesses dont la commission de complainte trouble de fait (en cas de saisine et nouvelleté) du 20 septembre 1681 et des enquêtes. Plusieurs pièces en flamand
37	0	1685	1685	Dettes (obligation du second mari d'assumer les dettes du premier), recouvrement de créances, lettres de répit	Dossier en bon état général contenant 11 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de répit accordées à Jean Moenaer le 8 mars 1685, des procès-verbaux de comparution, des répliques	Lettres royaux (lettres de répit) avec sceau abimé
980	0	1690	1692	Possession de terres pour établir un droit de passage	Dossier en mauvais état (humidité) avec cinq inventaires et pièces correspondantes	Deux cartes réalisées par Pierre Christiaens, arpenteur et partageur juré de la châtellenie, dont une en très bon état
1938	0	1668	1672	Rentes seigneuriales	Dossier en bon état contenant 13 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : une requête, des défenses pour l'opposante, une réponse du demandeur, des dupliques et diverses pièces justificatives
2647	0	1698	1698	Modération de rente pour tenir compte des pertes liées à la guerre	Petit dossier en bon état général, composé d'une liasse reliée de 7 pièces d'appel, sans inventaire, dont des étiquets et deux enquêtes
4256	0	1689	1690	Rentes, contrat de mariage : cession de rentes, créance pour capitaux deniers et arrérages de rentes ; port de mariage (dot), donation de rentes en mariage	Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de trois liasses de 8, 3 et 4 pièces sans cote ni inventaire (pièces du procès devant le parlement)	Copie du contrat de mariage du 2 janvier 1666 entre Charles Emmanuel de Fretin et Godefride Mechtilde de Fleron
382	0	1780	1782		Etat des dépens dans le procès opposant Diverchy, bourgeois, marchand mercier, à Pluchart et consorts. Lieu : Valenciennes
638	0	1779	1780		Etat des dépens dans le procès opposant Desfontaine, seigneur d'Orimont et officier de cavalerie et consorts, à Douay, avocat à la cour et greffier de la ville de Cambrai.
25023	0	1674	1679	Police des chemins, charge de l'entretien des chemins, saisie pour paiement d'amende imposée pour mauvais entretien d'un chemin entre Haubourdin et Lille, action en nullité de saisie et main-levée	Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête du 24 décembre 1674 et la procuration délivrée à Jean Delerue
25316	0	1676	1730		Dossier de 48 pièces relatif à la terre de Râches la plupart provenant du procureur de la Gouvernance de Douai Coullemont, bailli et receveur de la terre de Râches dont un mémoire sur les tailles prélevées et la pauvreté des habitants entre 1697 et 1715, un mémoire sur l'exécution de l'arrêt du 30 juillet 1720 sur le cours des monnaies avec tableau de conversion imprimé, un état des salaires et dépens de Coullement pour le procès opposant le prince de Rache à la veuve de Pierre Ernest Caulier devant la gouvernance de Douai, un reçu des amendes perçues après visite des chemins(1730), la réponse de Jean Baptiste Richart, adjudicataire de la route et messagerie royale de Lille à Cambrai contre le Magistrat de Douai devant l'intendant Antoine François Méliand (1727), une arrêt de la Tournelle du 3 décembre 1720 en appel de la gouvernance entre le bailli de la ville de Douai et Marie Louise Lourdel, épouse de Nicolas Thieffry et consorts (1720), extrait de l'inventaire des titres et terriers trouvés dans la maison mortuaire de la princesse de Raches (1690)...

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