Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13227 | 0 | 1650 | 1652 | Pension alimentaire. Clauses d'un testament, remboursement d'aliments sur le cours d'une rente à la majorité du légataire | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
15023 | 0 | 1652 | 1652 | Vente de la seigneurie de Raches et de Bray | Dossier de 10 pièces cotées sans inventaire | ||
16457 | 0 | 1650 | 1652 | Restitution de deniers de la bourse commune | Dossier très volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces de comptabilité, des accords d'aide par les Etats, comptes de l'argenterie de Lille pour paiement d'aides en 1637 | ||
1643 | 0 | 1650 | 1652 | Restitution de chevaux pris par des soldats français dans les bois de Beaurevoir | Dossier constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces (pièces de première instance) et d'un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 7 janvier 1650, des moyens de défense, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, des étiquets, deux imprimés, une enquête, un écrit en forme d'intendit pour le défendeur, des lettres de relief, une requête civile, un écrit exposant des faits nouveaux, un écrit de réponse du défendeur, un étiquet pour les demandeurs, des enquêtes, des reproches des demandeurs, des reproches du défendeur, des salvations des demandeurs et des salvations du défendeur | ||
7217 | 0 | 1632 | 1652 | Fonction de Mayeur de la ville de Valenciennes, attentat commis par les échevins contre l'office de mayeur, limites de la compétence juridictionnelle des échevins | Dossier de 47pièces, parfois cotées ou numérotées sans inventaire dont un questionnaire du Magistrat de Valenciennes adressé au conseiller pensionnaire d'Anvers sur les "fonctions, honneur, droits et prérogatives des deux charges de margrave et amman de la ville d'Anvers" avec ses réponses, requêtes du Mayeur pour faire interdire aux échevins de placer des gardes devant chez lui, extraits de coutume, inventaires des titres produits par le mayeur suivi des pièces dont de la jurisprudence. Une pièce de 1714 : extrait du registre aux sentence de la Haute Cour de Namur sans rapport avec les autres pièces | ||
9784 | 0 | 1643 | 1652 | Donation de seigneuries et fiefs pour mariage, avancement d'hoirie, rentes héritières | Dossier assez volumineux contenant 21 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
9833 | 0 | 1649 | 1653 | Séquestre, succession ab intestat entre époux, louage d'une maison | Dossier très volumineux contenant 107 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
11103 | 0 | 1650 | 1653 | Rentes | Dossier de 22 pièces cotées avec 2 inventaires | ||
13443 | 0 | 1650 | 1653 | Testament, succession | Dossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand) | ||
10007 | 0 | 1652 | 1653 | Servitudes, droit de passage | Dossier de 33 pièces cotées avec 3 inventaires |