Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15023

Cote 8B1/15023
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de la seigneurie de Raches et de Bray
Année de début1652
Année de fin1652
NotesDossier de 10 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Mire SimonSieur de Bachimont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bergues (de Berghes) Philippe IgnaceComte de Raches, seigneur de NomainIndéterminé
Apparisis JeanLicencié ès lois, sieur duBray, avocat à la Gouvernance de Douai
Mayeur, échevins et conseil de la ville d'Orchies  

Deuxième juridiction: Conseil en Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Mire SimonSieur de Bachimont
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bergues (de Berghes) Philippe IgnaceComte de Raches, seigneur de NomainIndéterminé
Apparisis JeanLicencié ès lois, sieur duBray, avocat à la Gouvernance de Douai
Mayeur, échevins et conseil de la ville d'Orchies  

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