Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7217
| Cote 8B1/ | 7217 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Fonction de Mayeur de la ville de Valenciennes, attentat commis par les échevins contre l'office de mayeur, limites de la compétence juridictionnelle des échevins |
| Année de début | 1632 |
| Année de fin | 1652 |
| Notes | Dossier de 47pièces, parfois cotées ou numérotées sans inventaire dont un questionnaire du Magistrat de Valenciennes adressé au conseiller pensionnaire d'Anvers sur les "fonctions, honneur, droits et prérogatives des deux charges de margrave et amman de la ville d'Anvers" avec ses réponses, requêtes du Mayeur pour faire interdire aux échevins de placer des gardes devant chez lui, extraits de coutume, inventaires des titres produits par le mayeur suivi des pièces dont de la jurisprudence. Une pièce de 1714 : extrait du registre aux sentence de la Haute Cour de Namur sans rapport avec les autres pièces |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Leclercq Jean | Mayeur de la ville de Valenciennes | Licencié en droit | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prévôt et échevins de la ville de Valenciennes | Valenciennes |
