Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13227

Cote 8B1/13227
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePension alimentaire. Clauses d'un testament, remboursement d'aliments sur le cours d'une rente à la majorité du légataire
Année de début1650
Année de fin1652
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boisseur Jacques
Et consorts Exécuteurs testamentaires de Jeanne Boisseur, veuve de Josse MoucheauxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanebois Antoine

Deuxième juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boisseur Jacques
Et consorts Exécuteurs testamentaires de Jeanne Boisseur, veuve de Josse MoucheauxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanebois Antoine

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