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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9386016951695Droit des gens mariés, liquidation de communauté entre époux, frais de funéraillesDossier de 12 pièces de première instance avec inventaireVoir
25980016831684Contestation de l'administration du Mayeur d'AnicheDossier de 12 pièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant le conseiller Cordouan (Corduan)Voir
4344017051705Existence d'un arrière bail sur des terres arrentéesDossier de 12 pièces d'appel non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : un positif et un étiquet pour l'appelant et son enquête (numérotée au dos 126) menée devant Jean Baptiste Wallerand, procureur du roi au bailliage du Quesnoy le 26 mai 1705Voir
9114017001701Servitude de passage, arbitrageDossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire. Arbitres choisis par les partis : Boutry, Spollet et Scorion. Procureurs : Piedana, Joseph.Voir
13009017011701Droit du terrage (Templemars)Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
24542016901696Procédure. Reprise des errements d'un procès intenté par le père du demandeurDossier de 12 pièces cotées avec un inventaire. A la requête de 1696, est joint un acte notarial en parchemin (1641)concernant la promesse de Dame Marie Anne Antoinette Joseph Hangouart, la sœur du demandeur, de joindre la partie de ce dernier pour la reprise des errements de la cause de leur père contre la dame d'Avrincourt.Voir
12475017001703Animaux, Restitution d'un cheval (vente et exécution de cheval)Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaireVoir
15881016911692Rente, successionDossier de 12 pièces cotées avec un inventaireVoir
12493016931694Succession, Administration des biens délaissés par le seigneur baron d'EbblinghemDossier de 12 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
24382017001701Rentes seigneurialesDossier de 12 pièces comprenant deux inventaires, requête auprès du bailliage de Lille, sentence du bailliage de Lille du 7 mars 1701 (ordonne de contester au principal, pièce en double exemplaire), extrait du registre aux plaids de la salle de Lille de 23 juin 1700 au 4 décembre 1700 (double exemplaire), procuration (extrait du registre extraordinaire du bailliage de Lille),soutenu de partie, réponse du demandeurVoir

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