Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9114

Cote 8B1/9114
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeServitude de passage, arbitrage
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire. Arbitres choisis par les partis : Boutry, Spollet et Scorion. Procureurs : Piedana, Joseph.
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Arbitrage


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau AndréEstroeungt
Malarme PhilippeEstroeungt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goddebille NicolasEstroeungt

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau AndréEstroeungt
Malarme PhilippeEstroeungt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goddebille NicolasEstroeungt

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