Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24382

Cote 8B1/24382
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes seigneuriales
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier de 12 pièces comprenant deux inventaires, requête auprès du bailliage de Lille, sentence du bailliage de Lille du 7 mars 1701 (ordonne de contester au principal, pièce en double exemplaire), extrait du registre aux plaids de la salle de Lille de 23 juin 1700 au 4 décembre 1700 (double exemplaire), procuration (extrait du registre extraordinaire du bailliage de Lille),soutenu de partie, réponse du demandeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waresquiel Martin"Seigner des Candeliers"  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monnet Jean PropriétairePrêtre pasteur du village de Gondecourt   
Veuve de Nicolas Heddebaut Occupante de la propriétéGondecourt

logos