Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4344

Cote 8B1/4344
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExistence d'un arrière bail sur des terres arrentées
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDossier de 12 pièces d'appel non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : un positif et un étiquet pour l'appelant et son enquête (numérotée au dos 126) menée devant Jean Baptiste Wallerand, procureur du roi au bailliage du Quesnoy le 26 mai 1705
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bavay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaret MathieuLaboureurObies (Bavisiau)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collet MarieVeuve de Jean ColletObies (Bavisiau)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collet MarieVeuve de Jean ColletObies (Bavisiau)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaret MathieuLaboureurObies (Bavisiau)

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