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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16439016821683Infraction. Coup et blessure à la sortie de la taverne du MortierDossier peu volumineux de 26 pièces numérotées avec inventaireVoir
16435017001704Haie plantée au bord d'une allée, emprise sur une propriété, délimitation de terresDossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires (un par instance), dont intendits et enquêtesVoir
16434016841685Arrêt d'un bateau sur la Lys pour non paiement des frais de messes funèbresDossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16431016831695Saisie d'héritage, paiement des droits de commun frais et mise de justice du "rebail" de dîmes, succession d'une maison mortuaireDossier assez volumineux de 65 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des registres de dîme (de 1675 à 1679)Voir
16430016801681Qualité de moulins à moudre le blé non banaux, après translation sur une motte enclavée autorisée par le prince de Condé (Douai)Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1643016501652Restitution de chevaux pris par des soldats français dans les bois de BeaurevoirDossier constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces (pièces de première instance) et d'un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 7 janvier 1650, des moyens de défense, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, des étiquets, deux imprimés, une enquête, un écrit en forme d'intendit pour le défendeur, des lettres de relief, une requête civile, un écrit exposant des faits nouveaux, un écrit de réponse du défendeur, un étiquet pour les demandeurs, des enquêtes, des reproches des demandeurs, des reproches du défendeur, des salvations des demandeurs et des salvations du défendeurVoir
16427016751684Vente de prés dits "près mal acquis", écoulement des eaux de pluie, exécution d'un compromis d'arbitrageDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16426016961697IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16419016601670Partage successoral de la maison et hôtel de "l'épervier" tenus par des frères, rente, paiement de houblon livréDossier volumineux de 59 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont un parchemin chirographe (constitution de rente, 1640)Voir
16415016941696Partage successoral des biens de Jean Lespagnol, contrat de mariage, remboursement de prêt d'argentDossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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