Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16431

Cote 8B1/16431
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie d'héritage, paiement des droits de commun frais et mise de justice du "rebail" de dîmes, succession d'une maison mortuaire
Année de début1683
Année de fin1695
NotesDossier assez volumineux de 65 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des registres de dîme (de 1675 à 1679)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de La Gorgue


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Virou (l'aîné) PierreVivant bailli et receveur de la terre de Lestrem   
Virou PhilippeFils de PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve et hoirs de Florent Domarle (d'Homarle / Dommarle) Vivant greffier de Lestrem  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Virou (l'aîné) PierreVivant bailli et receveur de la terre de Lestrem   
Virou PhilippeFils de PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve et hoirs de Florent Domarle (d'Homarle / Dommarle) Vivant greffier de Lestrem  

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