Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5861 à 5870 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
3902 | 0 | 1691 | 1692 | Qualité de manant habitant la paroisse de Quiévrechain. Mainmorte sur une chose louée après décès | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 11 pièces sans cote ni inventaire, réparties en deux liasses reliées, dont une enquête du 15 janvier 1692 devant l'échevinage de Valenciennes (numérotée 33 au dos) et une autre du 17 avril 1692 | ||
16430 | 0 | 1680 | 1681 | Qualité de moulins à moudre le blé non banaux, après translation sur une motte enclavée autorisée par le prince de Condé (Douai) | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14707 | 0 | 1713 | 1714 | Qualité du foins livré par le demandeur mais refusé par la défenderesse | Dossier de 3 pièces d'enquête | ||
31406 | 0 | 1708 | 1719 | Querelle dans le cabaret de Simon Dubus, à Nomain ; blessure à sang coulant (coups de crosse sur la tête) ayant entraîné la mort de Jean Pierre Lestienne ; subornation de témoins | Liasse d'une quarantaine de pièces contenant une partie des pièces de la procédure instruite à l'extraordinaire entamée en 1708 et poursuivie en 1719 | ||
31356 | 0 | 1696 | 1696 | Querelle dans un cabaret ; homicide de Bernard Bajeux ; crime impuni (subornation du bailli d'Aniche par les parents de l'accusé) | 3 pièces reliées : la plainte présentée par F. Bajeux au prévôt des maréchaux de Valenciennes, une lettre du prévôt accompagnant la transmission de cette plainte au procureur général et le réquisitoire à fin d'informer dudit procureur général | ||
30605 | 0 | 1704 | 1704 | Querelle dans un cabaret, prise à partie du juge | 3 pièces dont la requête du 29 février 1704 par laquelle les accusés ont fait appel de la permission d'informer et de tout ce qui s'en est suivi | ||
1571 | 0 | 1701 | 1702 | Querelle de préséances : place et rang dans le chœur de l'Eglise en absence du bailli | Dossier en bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, un écrit de réponse et des dupliques du défendeur avec une copie de l'arrêt du 16 mars 1699 | ||
6710 | 0 | 1708 | 1708 | Querelle familiale, Valenciennes | Dossier peu volumineux contenant 10 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la plainte à fin d'informer du 8 novembre 1708, l'information du 8 novembre 1708, le décret d'assigné pour être oui du 8 novembre 1708, les interrogatoires des deux fils Hiolle du 9 novembre 1708, une information additionnelle du 9 novembre 1708 | ||
916 | 0 | 1686 | 1691 | Quittance au sujet des "farines à panneter" et justification du poids des sacs | Dossier en bon état général contenant une dizaine de pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une sentence du 26 janvier 1686, des ordonnances, une requête, une ordonnance de comparaître, une copie de requête, d'autres requêtes, un avertissement | ||
15482 | 0 | 1705 | 1707 | Rachat d'une rente sur une maison (anciennement brasserie banale à Wiers) dont le capital avait été consigné par l'échevinage de Wiers (Péruwelz) | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |