Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26997

Cote 8B1/26997
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété d'une maison à Mariembourg. Procédure : condamnation aux dépens
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, les pièces du procès sur la propriété de la maison de Mariembourg et des répliques sur la condamnation aux dépens
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en condamation au dépens
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bodest CharlesFils d'Evrard BodestGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants à la condamnation aux dépens
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierlot NicolasCouvin (Mariembourg)
Fossier AdrienneVeuve de Nicolas Pierlot, reprenant sa causeCouvin (Mariembourg)

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