Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26997
Cote 8B1/ | 26997 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété d'une maison à Mariembourg. Procédure : condamnation aux dépens |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, les pièces du procès sur la propriété de la maison de Mariembourg et des répliques sur la condamnation aux dépens |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Mullet (de) Charles Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en condamation au dépens
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bodest Charles | Fils d'Evrard Bodest | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants à la condamnation aux dépens
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pierlot Nicolas | Couvin (Mariembourg) | |||
Fossier Adrienne | Veuve de Nicolas Pierlot, reprenant sa cause | Couvin (Mariembourg) |