Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7909
Cote 8B1/ | 7909 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété d'une rente héritière, prescription acquisitive par la possession paisible, paiement des arrérages de rente (Valenciennes) |
Année de début | 1664 |
Année de fin | 1675 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant 18 pièces (pièces de première instance et d'appel) dont plusieurs inventaires, un écrit assez volumineux présenté pour de Rantre devant l'échevinage, l'enquête de de Rantre du 27 octobre 1665, des reproches, un écrit d'"Advertissement" pour de Rantre (1665), les lettres de relief d'appel du 9 juillet 1675. La requête présentée à l'échevinage le 24 décembre 1664 est mentionnée dans le dossier mais ne se trouve pas parmi les pièces |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Rantre Jacques | Avocat, ancien échevin de Valenciennes | Licencié ès lois | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Logier Marguerite | Veuve de Pierre Tordreau, pensionnaire de Valenciennes, sœur de Catherine Logier, héritière de Charles Logier | Indéterminé | ||
Logier Catherine | Soeur de Marguerite Logier, héritière de Charles Logier | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Rantre Jacques | Avocat, ancien échevin de Valenciennes | Licencié ès lois | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimées
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Logier Marguerite | Veuve de Pierre Tordreau, pensionnaire de Valenciennes, sœur de Catherine Logier, héritière de Charles Logier | Indéterminé | ||
Logier Catherine | Soeur de Marguerite Logier, héritière de Charles Logier | Indéterminé |