Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7909

Cote 8B1/7909
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété d'une rente héritière, prescription acquisitive par la possession paisible, paiement des arrérages de rente (Valenciennes)
Année de début1664
Année de fin1675
NotesDossier assez volumineux contenant 18 pièces (pièces de première instance et d'appel) dont plusieurs inventaires, un écrit assez volumineux présenté pour de Rantre devant l'échevinage, l'enquête de de Rantre du 27 octobre 1665, des reproches, un écrit d'"Advertissement" pour de Rantre (1665), les lettres de relief d'appel du 9 juillet 1675. La requête présentée à l'échevinage le 24 décembre 1664 est mentionnée dans le dossier mais ne se trouve pas parmi les pièces
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rantre JacquesAvocat, ancien échevin de ValenciennesLicencié ès loisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Logier MargueriteVeuve de Pierre Tordreau, pensionnaire de Valenciennes, sœur de Catherine Logier, héritière de Charles LogierIndéterminé
Logier CatherineSoeur de Marguerite Logier, héritière de Charles LogierIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rantre JacquesAvocat, ancien échevin de ValenciennesLicencié ès loisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimées
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Logier MargueriteVeuve de Pierre Tordreau, pensionnaire de Valenciennes, sœur de Catherine Logier, héritière de Charles LogierIndéterminé
Logier CatherineSoeur de Marguerite Logier, héritière de Charles LogierIndéterminé

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