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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5145016831683Rente, cession (vente) d'une rente après donation, contestation de la donation, arrêt de corps pour obtenir paiement des arrérages par l'acheteur, nullité du décret d'arrêt de corps conséquence de la nullité de la donation mais aussi pour des nullité de formeDossier de 10 pièces de première instance avec inventaire, pièces en mauvais état, dont la sentence de première instance du 7 décembre 1683Voir
28014017111711Dettes, opposition à saisie, procédure : rapport entre cour souveraine et juridictions inférieures, absence d'enregistrement de l'appel au greffe de la juridiction de première instanceDossier de 10 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive d'instanceVoir
27758016871687Dettes, arrérages de rentes, nantissement, procédure de décretDossier de 10 pièces de la procédure de décretVoir
28586017161716Dettes, restitution de sommes d'argent avec intérêts, conflit familial suite à la gestion des biens de deux frères partis rejoindre l'Espagne et le roi Catholique.Dossier de 10 pièces de l'appel a minima de l'intimé au principal en une liasse avec inventaireVoir
29220016871687Dettes, succession, procédure : contestation de la mise en place de gardes à frais sur les biens de la maison mortuaire du seigneur de Roucourt, chartes générales du HainaultDossier de 10 pièces d'une instance connexe à un différend sur la succession du seigneur de RoucourtVoir
10249017001700Tailles, modalité de taxationDossier de 10 pièces d'enquête menée par l'échevinage de Poperinge, sans cote ni inventaireVoir
28675017071708impôts et taxes, droits de dîmes et droit de terrage à DouchyDossier de 10 pièces d'enquête : étiquetage et procès-verbaux de comparutionVoir
14806017041704Frais de justice, taxation à la suite d'un procèsDossier de 10 pièces d'appel cotées avec 2 inventaires Voir
14219016081611Succession de Jacques Simon, partage de terres situées à Onnaing et QuaroubleDossier de 10 pièces d'appel avec inventaire, dont le dictum de la sentence de l'échevinageVoir
14769016931693Reconnaissance de lettres de constitution de rentesDossier de 10 pièces cotées sans inventaire Voir

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