Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16719

Cote 8B1/16719
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInterdiction faite au demandeur de fréquenter le chœur et d'intervenir aux assemblées capitulaires
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDossier de 13 pièces cotées avec 3 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoine de l'église collégiale de Notre Dame de Messines     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bies(Bie) Ignace Prêtre et chanoine de l'église collégiale de Notre Dame à Messines  

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