Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5141

Cote 8B1/5141
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, liquidation des dettes de la communauté de Bachy, exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier de 12 pièces versées en première instance et en appel par Isaac Cousin avec inventaire dont la requête du 6 avril 1695 et la sentence de première instance du 7 octobre 1695
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cousin IsaacMari et bail de Jeanne LequesneTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de Loi et communauté de Bachy  Bachy

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cousin IsaacMari et bail de Jeanne LequesneTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de Loi et communauté de Bachy  Bachy

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