Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7320

Cote 8B1/7320
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession entre cousins, revendication de la jouissance de rasières de terres labourables à Férin, occupation sans titre de terres
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier de 12 pièces versées par la défenderesse avec inventaire correspondant dont la requête introductive du 13 juin 1699, copie du testament de Françoise Bris, les lettres d'achat des terres en question de 1686 et échange jusqu'au duplique
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Juridictions


Première juridiction: Office de la terre et seigneurie de Dechy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corroy (Colroy) PaulCousin germain de Françoise Bris, vivante fille franche de Pierre et Dame ColroyLaboureurNeufmaison
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deledicque Anne ClaireVeuve de Michel Becquet, vivant greffier criminel de DouaiIndéterminé
Dehaut GaspartMari et bail de Catherine Bris, cousine et héritière de Françoise Briset Marie Bris, partie intervenanteIndéterminé
Bris (Brisse) MarieCousine et héritière de Françoise BrisIndéterminé

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