Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25055
Cote 8B1/ | 25055 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle, vol et mauvais traitements infligés à un bourgeois de Valenciennes par un soldat en garnison |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier de 13 pièces avec la plainte de la victime, rapport du chirurgien, conclusions du lieutenant de la Prévôté-le-Comte, information, interrogatoire, confrontation, interrogatoire sur la sellette et interrogatoire sur la sellette devant la chambre de la Tournelle du parlement après appel de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes (manque la sentence) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Plaignant et poursuivant à cause d'office
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Parisis Jacques | Maître tailleur | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes | |
Lieutenant de la Prévôté-le-Comte | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tessier Charles | Soldat de la compagnie de Monsieur de la Porte, régiment de Talandre | Valenciennes (garnison) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tessier Charles | Soldat de la compagnie de Monsieur de la Porte, régiment de Talandre | Valenciennes (garnison) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lieutenant de la Prévôté-le-Comte | Valenciennes | |||
Procureur général du roi au Parlement de Tournai | Partie jointe | Tournai |