Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25055

Cote 8B1/25055
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, vol et mauvais traitements infligés à un bourgeois de Valenciennes par un soldat en garnison
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier de 13 pièces avec la plainte de la victime, rapport du chirurgien, conclusions du lieutenant de la Prévôté-le-Comte, information, interrogatoire, confrontation, interrogatoire sur la sellette et interrogatoire sur la sellette devant la chambre de la Tournelle du parlement après appel de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes (manque la sentence)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignant et poursuivant à cause d'office
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parisis JacquesMaître tailleurBourgeois de ValenciennesValenciennes
Lieutenant de la Prévôté-le-Comte  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tessier CharlesSoldat de la compagnie de Monsieur de la Porte, régiment de TalandreValenciennes (garnison)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tessier CharlesSoldat de la compagnie de Monsieur de la Porte, régiment de TalandreValenciennes (garnison)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant de la Prévôté-le-Comte  Valenciennes
Procureur général du roi au Parlement de TournaiPartie jointe  Tournai

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