Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25473

Cote 8B1/25473
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt
Année de début1654
Année de fin1655
NotesDossier de 12 pièces, avec inventaire, dont plusieurs étiquets
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blanchard (Blancart) JacquesVivandierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poisson NicolasFermier de l'impôt sur les brandevinsValenciennes

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