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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10513 | 0 | 1682 | 1685 | Bail rural, Modération de fermage, perte de récolte | Dossier de 22 pièces sans inventaire | ||
2084 | 0 | 1682 | 1691 | Conflit de juridictions, compétence sur les fiefs et seigneuries relevant de Comines | Dossier en bon état constitué d'une pièce unique produite par les défendeurs : une enquête de 1536 devant le Conseil de Flandre relative à la compétence sur la seigneurie de la Motte | ||
27947 | 0 | 1682 | 1682 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente, vente par décret de biens immobilier au bénéfice d'Antoine Van Steelant, avocat au conseil de Flandre à Gand et à la charge de François Le Beuf, seigneur de Watervliet | dossier avec l'ordonnance de décretement,l'acte de nantissement, exploit d'huissier... | ||
2086 | 0 | 1682 | 1691 | Conflit de juridictions, compétence sur les fiefs et seigneuries relevant de Comines | Dossier en bon état, sans inventaire, dont plusieurs extraits du registre des privilèges de la salle et châtellenie d'Ypres, deux placets des défendeurs, un applicat pour les défendeurs, un extrait des comptes du bailliage d'Ypres (registres de la chambre des comptes de Lille) et un procès-verbal. Plusieurs pièces en flamand | ||
27948 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente,sentence des échevins de Bailleul, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de la veuve du sieur jean Martin de Lille et à la charge de Cornil Valckenaere | Procédure de décretement des biens | ||
27949 | 0 | 1682 | 1682 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente, exécution sentence du conseil de Flandre, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de la prieure et religieuses de l'hôpital de Seclin et à la charge de la veuve de Jean Duhaut | Procédure de vente par décret | ||
1099 | 0 | 1682 | 1685 | Dignité de doyen | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes | ||
10526 | 0 | 1682 | 1682 | Exécution, autorisation de vente de chevaux saisis, Procédure : contumace | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
26203 | 0 | 1682 | 1690 | Dossier constitué de pièces éparses en assez bon état général, rassemblées en une liasse. Une partie des pièces concerne des états de dépens des geôliers de diverses prisons du ressort du parlement de Tournai, une autre partie contient diverses pièces de correspondances entre le procureur du parlement et le lieutenant de la gouvernance de Douai (publications d'ordonnances et d'arrêts) | |||
7420 | 0 | 1682 | 1684 | Faculté d'infliger des amendes pour défaut d'entretien des routes et fossés | Dossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec inventaire correspondant |