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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6821	0	1682	1683	Arrérages d'une rente, recours en garantie	Dossier peu volumineux contenant 2 liasses de 6 pièces chacune. La première liasse réunit 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de Bartholomé Van Melle, la requête du 13 décembre 1681 et la réplique des demandeurs. La seconde liasse, sans inventaire, contient notamment une requête des demandeurs du 17 mars 1683 demandant la jonction des deux causes instruites devant les conseillers de le Sauch (Delesaux) et Hendricx
5275	0	1682	1692	Rente héritière, nullité, incident de procédure : validité de la procuration délivrée au procureur Jean Petit	Dossier peu volumineux composé de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la procuration de Petit et une sentence du parlement du 11 février 1692
2189	0	1682	1683	Preuve d'une vente de bois	Dossier en bon état général, en quatre liasses. L'une contient les pièces de première instance, les autres les pièces de l'appel devant le conseil souverain de Tournai
14052	0	1682	1685	Conduite des gens de lois lors du procès criminel des nommés Strateman et Sellem (vol de moutons), paiement indû de la déclaration du lieutenant de la maréchaussée de Maubeuge	Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées sans inventaire (certaines en mauvais état)
5283	0	1682	1684	Lettre de change	Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 74 pièces cotées avec un inventaire correspondant ainsi qu'une lettre jointe au dossier (envoyée au nom des “eschevins et consiel de la ville d'Ipre en conformité de l'ordonnance de vos Seigneries") datée 24 de mars 1694
6833	0	1682	1705	Transfert de créance, vente d'une rente	Dossier contenant 30 pièces d'appel dont 4 inventaires des pièces fournies par l'intimé ; une requête présentée par Petit au conseil souverain de Tournai le 27 juin 1682 ; une réponse pour Isabelle Amand ; la commission de relief d'appel accordée à Isabelle Amand le 13 juin 1682 ; la procuration de Ballenghien du 13 mai 1683 ; un arrêt du Parlement du 5 février 1692 commuant l'appel en opposition ; un écrit de "satisfaction" pour l'appelante du 20 avril 1692 ; la réplique de l'intimé du 24 juillet 1693 ; des dupliques du 24 novembre 1693 pour l'appelante ; une triplique pour l'intimé ; les lettres de reprises d'errements obtenues par Louis Petit à la charge de Jean Desmarets, fils et héritier d'Isabelle Amand, le 15 novembre 1704 ; la procuration de Petit à Pierre Jolent ; deux actes sur parchemin (acte de "Rapport d'une rente de 58 livres francq, en seureté de 728 livres tournois une fois, faites par Catherine Housse, vesve d'Antoine Desmaret et Jacques et Jean Desmaret, ses enffans, au prouffit du sieur Marcq Caniot... passé a loÿ ce 19 juillet 1657" et acte d'"Execution d'une rente de 58 livres l'an, executé au claing du Sr Marcq Caniot, marchand de la ville de Mons, ensuitte d'ordonnance de messieurs les prevost, juréz et eschevins de la ville de Valenciennes et delmoré au susdit Caniot au prix de 500 livres tournois une fois... passé à loÿ ce 4e octobre 1659") et un acte du rôle du 7 janvier 1705. L’Échevinage de Valenciennes est intervenu "comme juge de cens des mayeur et échevins de Condé"
25092	0	1682	1682		Petit dossier de 3 pièces : copie d'une bulle de collation d'un canonicat de Tournai en faveur de Jean Baptiste Eustache Dubois, les conclusions du procureur sur les provisions du canonicat, offre d'opposition du chapitre de Tournai
13353	0	1682	1683	Cour féodale (Erquinghem), compétence, capacité d'infliger des amendes	Dossier de 30 pièces avec inventaire des pièces versées par les manants d'Erquinghem en 1er appel dont liste manuscrite (1682) des amendes perçues par le grand bailli sur le chemin d'Erquinghem
10018	0	1682	1689	Jouissance de la moitié des biens immeubles hérités de main ferme	Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants. Procurations faites à Dubois et Lequint.	Deux baux de cense sur parchemin de 1581
4443	0	1682	1688	Contestation de la compétence de l'official sur des manants de Beaurieux qui sont allés au cabaret pendant les vêpres un jour de fête chrétienne	Dossier en bon état, de 37 pièces fournies par le demandeur avec deux inventaires. Parmi les pièces : des extraits des registres de la métropolitaine de Cambrai. Le deuxième inventaire fait suite à l'arrêt de cour du 9 décembre 1687.

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