Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7011

Cote 8B1/7011
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution testamentaire, production de preuves, lettres de requêtes civiles, authenticité de la signature de la défunte
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier des pièces comprenant une première liasse de 13 pièces fournies par Michel Mes avec inventaire, et une seconde liasse reliée de 10 pièces fournies par les exécuteurs testamentaires avec inventaire dont les lettres de requête, la sentence d'entérinement des lettres dont il est fait appel
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mes MichelHéritier universel de Pierre MesEcuyer, seigneur d'OrisartLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faucompret MartinExécuteurs testamentaires de Marie LucasProcureur postulantLille
Carré (Quarré) AntoineExécuteurs testamentaires de Marie LucasLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faucompret MartinExécuteurs testamentaires de Marie LucasProcureur postulantLille
Carré (Quarré) AntoineExécuteurs testamentaires de Marie LucasLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mes MichelHéritier universel de Pierre MesEcuyer, seigneur d'OrisartLille

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