Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3037

Cote 8B1/3037
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, servitude de passage, chemin traversant le jardin du voisin et permettant l'accès à la propriété voisine
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, contenant 28 pièces cotées reliées en une seule liasse, dont un inventaire et un extrait du rôle de la haute cour d'Hastière retraçant toute la procédure de première instance
Pièces remarquablesDeux cartes figuratives de l'emplacement des jardins des parties au bord de la Meuse à Hastière (1681)
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Juridictions


Première juridiction: Haute cour d'Hastière


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delcoffe JeanHastière
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Drion FrançoisHastière

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Drion FrançoisHastière
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delcoffe JeanHastière

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