Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3037
Cote 8B1/ | 3037 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de voisinage, servitude de passage, chemin traversant le jardin du voisin et permettant l'accès à la propriété voisine |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 28 pièces cotées reliées en une seule liasse, dont un inventaire et un extrait du rôle de la haute cour d'Hastière retraçant toute la procédure de première instance |
Pièces remarquables | Deux cartes figuratives de l'emplacement des jardins des parties au bord de la Meuse à Hastière (1681) |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Haute cour d'Hastière
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delcoffe Jean | Hastière |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Drion François | Hastière |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Drion François | Hastière |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delcoffe Jean | Hastière |