Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5699

Cote 8B1/5699
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, exécution forcée
Année de début1683
Année de fin1684
NotesPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanden Abbeele MarcWormhout
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderhaghen FrançoisHuissier au conseil souverain puis parlement de TournaiYpres (Ieper)

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