Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13820

Cote 8B1/13820
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande d'exécution d'un contrat de mariage par l'époux;
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier de 16 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur principal et défendeur et demandeur incidemment
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brehin Christophe   Leval
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haquart Louis    

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