Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6997

Cote 8B1/6997
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de terres, contestation relative aux déductions sur le prix opérées par l'acheteur au titre de sommes dues par le vendeur
Année de début1683
Année de fin1685
NotesPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces de première instance cotées dont l'inventaire correspondant, un intendit de Pierre Macq suivies des réponses sous serment de Barbe Leroy, les reproches et demande incidente de Macq, les salvations de Gilles Jacquet et la sentence du 9 avril 1684 dont il est fait appel
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Juridictions


Première juridiction: Office de la franche terre et baronnie d'Étroeungt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Macq PierreLaboureurLarouillies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy BarbeEpouse de Gilles Jacquet, marchand roulierLarouillies

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Macq PierreLaboureurLarouillies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy BarbeEpouse de Gilles Jacquet, marchand roulierLarouillies

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