Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13355

Cote 8B1/13355
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConduite scandaleuse du curé de Deulémont, poursuite devant l'officialité de Tournai, civilisation du procès. Divergence sur la nature du procès mené devant l'officialité, appel pour nullité de l'interrogatoire, contestation de l'appel devant le Conseil souverain, interdiction de l'appel comme d'abus dans le ressort, requête en cassation
Année de début1683
Année de fin1686
NotesPetit dossier de 10 pièces avec extraits des registres du Conseil souverain, extraits des registres du Conseil privé, écrit du procureur général du Conseil souverain au roi (transmission des pièces), motifs de l'arrêt du 23 décembre 1683
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barge (Barghes) Antoine Curé de Deulémont  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Choiseul du Plessy Praslin Gilbert Evêque de Tournai  

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barge (Barghes) Antoine Curé de Deulémont  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Choiseul du Plessy Praslin Gilbert Evêque de Tournai  

Troisième juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barge (Barghes) AntoineCuré de Deulémont  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Choiseul du Plessy Praslin GilbertEvêque de Tournai  

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