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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14682 | 0 | 1703 | 1703 | Séparation de corps entre époux, réunion des époux et annulation des aliénations d'immeubles consenties par l'épouse sans consentement du mari | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire. Référence à des procès entre les époux au Châtelet et au Parlement de Paris avant et après leur séparation de corps dont un arrêt imprimé du Parlement, concernant les aliénations faites par les femmes non communes en biens avec leurs maris (1702) |  | |
| 12943 | 0 | 1703 | 1703 | Bail, Paiement de loyers | Une pièce : écrit de solution,Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier(vérifier : il est curieux qu'on ait la même pièce remarquable dans les 3 dossiers : voir auquel elle se rattache !) | | |
| 10738 | 0 | 1703 | 1703 | Une liasse contenant sept procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Georges de la Verdure entre le 26 octobre et le 24 décembre 1703. | | ||
| 25686 | 0 | 1703 | 1703 | Atteinte à l'honneur, propos injurieux et diffamatoires entre conjoints (accusation d'empoisonneur), réputation | Dossier volumineux en bon état, comprenant un inventaire dressé par Etienne du Retz avec sa requête, des répliques, les positions de Jeanne Catherine Desquien, des billets d'emploi, un étiquet d'Etiennne du Retz, une enquête tenue en la maison échevinale de Lille le 22 janvier 1703, des salvations | | |
| 16531 | 0 | 1703 | 1704 | Rente | Petit dossier de 11 pièces d'appel devant le Parlement avec inventaire, dont la sentence des officiers du bailliage d'Ypres du 27 juillet 1703 | | |
| 15393 | 0 | 1703 | 1706 | Reddition de compte de tutelle des enfants mineurs de Pierre Lion | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont la demande de sauf-conduit pour Pierre Lion pour rester à Givet pour entendre le compte de tutelle de ses enfants de la part du procureur général du roi | | |
| 4298 | 0 | 1703 | 1705 | Excès dans l'exercice des fonctions d'huissier : arrestation arbitraire | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 5 pièces cotées, produites par le défendeur, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la requête présentée au bailliage d'Ypres le 19 décembre 1703 par Hélène Thérèse de la Haye, douairière de Jean Baptiste de la Motte, de son vivant écuyer, seigneur de Cavrines, afin d'obtenir l'ordre de faire emprisonner par l'huissier Baratto sa belle-soeur, Marie Jeanne de la Motte, qui se refuse à donner un état des biens de son feu père et de procéder à leur partage. La liasse contient également la réponse et la duplique du défendeur | | |
| 25696 | 0 | 1703 | 1706 | Biens immobiliers, travaux de charpente et toiture, paiement de salaires, achèvement d'ouvrage | Dossier en bon état général contenant un inventaire et les pièces afférentes dont une copie de la réponse servie par William, une réponse en forme d'advertance, un applicat des titres et raisons de William, des solutions de William et des dupliques de William. | | |
| 9052 | 0 | 1703 | 1703 | Succession, dette de la maison mortuaire d'Herman Taverne, marchand de Valenciennes | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire | | |
| 25699 | 0 | 1703 | 1703 | Séparation de corps, traité entre les conjoints, contravention au traité, injures, tentative d'empoisonnement | Dossier d'une cinquantaine de pièces en bon état général avec inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, la requête introductive d'Etienne du Retz, les comparutions devant l'échevinage de Lille, des répliques d'Etienne du Retz, l'écrit de persistance de Jeanne Desquiens, l'écrit d'avertissement ou motifs de droit de Jeanne Desquiens, un mémoire de Jeannne Desquiens, des positions de Jeannne Desquiens, deux productions d'emploi et d'enquête, des reproches d'Etienne du Retz | |
