Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6962

Cote 8B1/	6962
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Dette, saisie, nullité de la saisie, preuve par les livres des marchands
Année de début	1702
Année de fin	1703
Notes	Dossier en bon état général contenant 27 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, l'acte de saisie du 28 mars 1702, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, la sentence d'admission à preuve du 2 octobre 1702, les positions du demandeur, un billet d'emploi pour le demandeur, l'enquête du demandeur, un placet du demandeur suivi de l'ordonnance de fournir du 17 mars 1703, un "extrait de certain livre in octavo couvert de parchemin jaune appartenant à Nicolas Peuvens, cabaretier...", des reproches et des salvations pour le demandeur et le dictum de la sentence du 2 avril 1703 dont il est fait appel
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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain et saisie

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Peuvens (Peuwens) Nicolas	Fils de feu Josse Peuvens	Cabaretier		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Biscop (De Bisschops) Bavon				Wattrelos

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Peuvens (Peuwens) Nicolas	Fils de feu Josse Peuvens	Cabaretier		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Biscop (De Bisschops) Bavon				Wattrelos

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