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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15613 | 0 | 1699 | 1703 | Corporation. Défense du métier des mulquiniers contre les grossiers à propos de la vente de certain filet | Dossier de 53 pièces nombreuses pièces relatives à l'enquête menée devant les conseillers pensionnaires du Echevinage de Tournai, nombreux extraits de compte du stil de mulquinier, factum, mémoires, motifs de droit pour les défendeurs, réplique, réponse, duplique, triplique, quadruplique |  | |
| 30296 | 0 | 1697 | 1698 | Corporation, métiers, porte-sacs (ports sacqs), credit vel non, transport d'avoine, obligation de s'adresser aux mêmes portes sacs lors de la revente des grains | Dossier de 16 pièces de l'enquête diligentée sur demande du défendeur | | |
| 30051 | 0 | 1703 | 1703 | Corporation, métiers, battelier de Douai, saisie de bateau | Petit dossier de 4 pièces | | |
| 15011 | 0 | 1684 | 1684 | Corporation, métiers, "Evasion" d'une pièce de drap rouge non plombée | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 25043 | 0 | 1705 | 1708 | Corporation, défense du monopole des porteurs de sacs de la ville de Valenciennes contre les agissements de marchands qui font décharger le sel des bateaux sans passer par leur service | Dossier de 20 pièces (les deux dernières endommagées) fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête du 4 juin 1708, réponse, duplique, enquêtes... | | |
| 26474 | 0 | 1690 | 1691 | Corporation de métiers, taxes, cotisation sur les bières brassées pour le compte des gouverneurs du stil des brasseurs, date de paiement de la cotisation (avant ou après la clôture du compte des gouverneurs), partage en cas de boni, nouveaux gouverneurs | Liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général contenant un inventaire et les pièces afférentes dont une sentence du seize octobre 1690 de l'échevinage d'Ypres (premier procès intenté contre les précédents gouverneur du stil des brasseurs) et les pièces de procédures entre les deux parties | | |
| 26489 | 0 | 1698 | 1699 | Corporation de métiers, stil des tailleurs d'habits de Valenciennes, droit de semonce et d'assemblée, résolutions contraires à une sentence du magistrat de Valenciennes | Une liasse d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des solutions des intimés, des dupliques et quadrupliques des intimés | | |
| 27089 | 0 | 1705 | 1706 | Corporation de métiers, médecine, pharmacie, qualité pour examiner les chefs d’œuvre des pharmaciens apothicaires de Douai, nécessité d'être professeurs de l'Université de Douai et non seulement licenciés | Dossier de 10 pièces sans inventaire tant des pièces de 1ère instance que d'anticipation d'appel dont la requête introductive du 6 août, attention de composition du jury, procès verbal d'audition d'Adrien Mouquet, apothicaire, le dictum de la sentence rendue le 16 janvier 1706, extraits de lettres du corps de stil des apothicaires de 1592 (copie), extrait du registre aux causes de la gouvernance, lettre d'anticipation d'appel | | |
| 30041 | 0 | 1714 | 1714 | Corporation de métiers, droit de navigation, batelier de la haute Deûle, saisie d'un bateau à Douai, contravention aux droits des bateliers de Douai | Petit dossier de 4 pièces : une supplique du corps des bateliers de Douai à l'échevinage, acte et procès-verbal de saisie | | |
| 28873 | 0 | 1710 | 1712 | Corporation de métiers, brasseurs, droit pour les bourgeois et manants de valenciennes n'appartenant pas au stil des brasseurs de brasser du vinaigre | Epais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtes, requête introductive, i nventaire et sentence de l'échevinage en date du 9 juillet 1712 | |
