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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9679015311533Statut de bourgeois de Valenciennes, maison mortuaire située sur une borne frontière, privilèges de la ville de ValenciennesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
16339017051707DîmesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
12735016861687Donation, jouissance de la pâture de FeschauxDossier de 11 pièces cotées avec 1 inventaire Voir
11063016991699RenteDossier de 11 pièces cotées (pièces d'appel et pièces de la première instance) avec un inventaire Voir
17128016811684Entérinement de lettre de rescision pour lésion, restitution en entierDossier de 11 pièces avec pièces d'enquête Voir
25154016841685Vente de rente héritière, non paiement des arréragesDossier de 11 pièces avec la requête expositive de 1685, étiquets et plusieurs enquêtesVoir
27332017141715Vente immobilière à Agimont, retrait lignager, capacité de la femme mariéeDossier de 11 pièces avec inventaire dont l'ajournement de 1714, la requête en nullité de l'action lignagère, la sentence du 24 janvier 1715 reconnaissant les droits des époux au retraitVoir
12210016811683Succession, validité d'un testament entre épouxDossier de 11 pièces avec inventaire avec requête, étiquets Voir
16759017071708DetteDossier de 11 pièces avec inventaire Voir
11617016841685Succession, régime matrimonial, droits des gens mariés, décès de l'épouse sans enfants, retour des biens tant propres que communs du de cujus à ses frères et sœurs à l'exclusion de l'époux (Cambrai )Dossier de 11 pièces avec deux inventaires, le premier des pièces fournies par Jeanne Préau, le second des pièces fournies par Henri Fievet lors de la procédure d'appelVoir

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