Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26194

Cote 8B1/26194
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, recouvrement des dépens de la cause soutenue en défense par la demanderesse devant la gouvernance de Douai restés à la charge des opposants par sentence du 23 février 1668
Année de début1668
Année de fin1668
NotesDossier de 14 pièces avec la requête en taxation des frais du procès, la déclaration des dépens et diverses pièces du procès qui ont donné lieu à ces frais
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire (Le Maire) AnneVeuve de Marc Rémy, licentié en médecine de DouaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proviseurs et président du collège du roi à Douai  Douai

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