Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26194
Cote 8B1/ | 26194 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Frais de justice, recouvrement des dépens de la cause soutenue en défense par la demanderesse devant la gouvernance de Douai restés à la charge des opposants par sentence du 23 février 1668 |
Année de début | 1668 |
Année de fin | 1668 |
Notes | Dossier de 14 pièces avec la requête en taxation des frais du procès, la déclaration des dépens et diverses pièces du procès qui ont donné lieu à ces frais |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lemaire (Le Maire) Anne | Veuve de Marc Rémy, licentié en médecine de Douai | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Proviseurs et président du collège du roi à Douai | Douai |