Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30190

Cote 8B1/30190
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, marchandises livrées à crédit, saisie de chevaux pour paiement
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier de 14 pièces avec inventaire dont la requête et la sentence définitive de première instance
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thiery (Thiry) Hubert NicolasBourgeoisCharlemont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briston JacquesSuisse

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