Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5821 à 5830 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7262 | 0 | 1681 | 1687 | Sans objet | Un registre de 100 fol. : livre de compte, maltôte ecclésiastique - extrait du cueilloir du receveur de Lallaing "Compte, état et renseigne de ceux qui me sont redevables" |  | |
| 6985 | 0 | 1700 | 1704 | Lettre de change, saisie, appel en garantie, restitution en entier | Dossier volumineux contenant une liasse de 78 pièces de première instance (59 fournies par le défendeur et 19 fournies par le demandeur). Parmi ces pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête du 8 janvier 1700, la réponse du défendeur, la grosse du contrat passé à Menin le 20 juin 1699 par lequel Marc Empis et sa femme ont promis de garantir et indemniser Pierre Empis de la levée de 3000 florins (montant de la lettre de change passée le même jour), les répliques de Lequien, la "demande de garrand formel pour Philippe Empis" du 17 mai 1700, la sentence du 17 août 1700 accordant à Empis le garant requis contre son frère Martin Empis, un avertissement pour le défendeur, des positions pour le défendeur, des lettres échangées entre les deux frères Empis, les lettres de requête civile obtenues par le défendeur le 26 août 1702 pour être relevé du défaut d'enquête et reproches, une enquête pour le défendeur, un mémoire de droit pour le défendeur, la demande de "lettre de relief, restitution en entier, rescision" présentée par Philippe Empis et les lettres accordées en conséquence le 2 mai 1703, l'enquête de Lequien, la sentence du 9 octobre 1704 dont il est fait appel, un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les tripliques de Lequien (plusieurs pièces sont fournies à la fois par le demandeur et par le défendeur) | | |
| 7777 | 0 | 1702 | 1703 | Succession : donation à une servante, interprétation des clauses d'un testament et de codicilles | Dossier assez volumineux de 23 pièces : une liasse de 10 pièces fournies par l'opposant avec un inventaire correspondant, 12 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant et une enveloppe contenant les conclusions du procureur syndic de Lille. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 27 juillet 1702, un acte d'Elisabeth Boitel s'engageant à servir Antoine Legillon gratuitement jusqu'à sa mort en échange de la donation de la jouissance viagère de deux prébendes et de divers autres biens (7 février 1685), un autre acte du 7 février 1685 dans lequel Antoine Legillon reprend la liste des biens donnés à Elisabeth Boitel en échange de son engagement, les testament et codicilles d'Antoine Legillon (6, 20 et 30 août 1691, 20 feuillets, sur parchemin), l'état des biens délaissés par Antoine Legillon, un avis de l'avocat de la Ruielle donné à Lille le 15 février 1703, un autre avis des avocats Farvacque et Lippens donné à Lille les 11 et 12 février 1703, un mémoire pour le défendeur, un avis d'avocat donné à Lille le 8 février 1703 (avis en faveur de la demanderesse à la différence des précédents) et la sentence du 19 février 1703 dont il est fait appel (cet appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 9424 | 0 | 1696 | 1696 | Contrat de construction,obligations, non paiement d'ouvrages réalisés par des charpentiers | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 27541 | 0 | 1713 | 1713 | Vaine pâture, droit de pâturage proportionné à la taille de l'exploitation du particulier dans la commune (Landas) | Dossier de 24 pièces en une liasse | | |
| 12248 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, secondes noces, administration de la maison mortuaire de Pierre Willems, consultation de partageurs de la maison mortuaire, remariage de la veuve du défunt, conflit entre les différents enfants | Dossier assez volumineux composé de 29 pièces de procédure et d'un inventaire. La plupart des pièces sont en double exemplaire, l'un français, l'autre flamand | | |
| 10962 | 0 | 1710 | 1711 | Contrat d'arrentement, contestation de saisie exécutée pour défaut de paiement de rente en nature en raison d'une erreur et sur la personne et sur la terre en question | Dossier de 32 pièces d'appel avec deux inventaires pour chacune des parties | | |
| 13852 | 0 | 1700 | 1705 | Indéterminé | Une seule pièce (inventaire coté FF) | | |
| 15031 | 0 | 1597 | 1599 | Donation universelle, succession de Jean Lepers | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13361 | 0 | 1708 | 1708 | Conséquence des traités de Nimègue puis Ryswick sur la souveraineté française sur le village de Coursiné, compétence du parlement | Dossier de 5 pièces avec un mémoire pour le procureur général. Dans le dossier il est indiqué que le nom de Coursiné est erroné et qu'il faut comprendre Court en Hainaut | Lettre de Chamillard à Baralle (1708). Lettre de Baudrenghien à Chamillard (1708) | |
