Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17108

Cote 8B1/17108
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Menaces
Année de début1710
Année de fin1710
NotesDossier de 2 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Florisone François, Joseph Ecuyer, conseiller au conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclergé Etienne, Dorothé Ecuyer  

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