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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1820 | 0 | 1703 | 1704 | Succession, partage, accommodement passé entre le père et le fils. Opposition à une autorisation de vendre des rentes provenant d'une succession pour apurer les dettes d'un débiteur malade et misérable | Dossier en bon état général contenant une liasse de 17 pièces et une pièce volante. Parmi les pièces de la liasse se trouvent : un inventaire des pièces fournies par le demandeur,la requête du 21 avril 1704 avec deux pièces jointes (une copie de l'acte du 13 octobre 1701 par lequel Nicolas Cornet, bourgeois marchand de Solre-le-Château, a changé "l'ordonnance de ses biens faicte par l'embrefve du 7 du même mois" et une attestation des curé, mayeur et échevins de Solre-le-Château sur les pertes subies par Etienne Cornet) ; le contrat de partage intervenu entre Etienne Cornet (Cornée), Henri Roelz (beau-père d'Antoine Cornet, fils de Jean Jacques Ernest, garant de Catherine Cornet sa femme) et Nicolas Wastiau à titre d'Anne Marie Cornet sa femme), tous beaux-frères et frères ; une requête présentée par Etienne Cornet au bailli de la terre et comté de Solre-le-Château le 16 mai 1704 dans laquelle il expose qu'il a obtenu des lettres l'autorisant à vendre des rentes ; les répliques d'Etienne Cornet ; des attestations de l'état de misère et maladie dans lequel se trouve Etienne Cornet ; un arrêt de la cour du 2 juillet 1704 admettant les parties à prouver ; une sentence du conseil souverain du Hainaut rendue le 11 avril 1703 dans le procès de Jean Amand contre Jérôme et Etienne Cornet et la copie d'une requête présentée au conseil souverain du Hainaut par Etienne Cornet contre Jérôme Cornet, son fils, le 10 juin 1704. La pièce volante est un placet du 20 novembre 1704 par lequel le demandeur produit son sac de procédure devant le conseiller de Mullet et lui en demande acte |  | |
| 14194 | 0 | 1702 | 1704 | Succession, plainte de record, adjudication d'une maison (Mairieux) | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27704 | 0 | 1701 | 1704 | Dettes, nullité d'une saisie mobilière (chevaux et chariot) | Dossier en deux liasses avec inventaires, la première de deux pièces, l'autre de 38 pièces versées par l'appelant devant la gouvernance | | |
| 16739 | 0 | 1704 | 1704 | Complainte, périmètre de l'action du tabellion de Bouchain : d'autres autorités publiques (ici, le lieutenant de la ville) peuvent-elles être compétentes pour "grossoyer" des actes (ici testament) afin de les produire en justice ? | Dossier de 21 pièces avec inventaire de l'instruction menée devant Jean Philippe Delezenne, huissier ordinaire de la cour de Parlement, juge référendaire | | |
| 29239 | 0 | 1704 | 1704 | Travail, refus de payer des salaires pour des labours de terre par un valet de charrue à Abancourt | Petit dossier 7 pièces en une liasse avec inventaire | | |
| 24291 | 0 | 1703 | 1704 | Métiers : litige concernant un office de charbonnier de la ville de Valenciennes ; contestation du droit de bienvenue exigé du locataire de l'office | Une liasse de 6 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, une procuration, la requête introductive de première instance du 27 août 1703, un extrait du registre des ordonnances sur contestations sommaires du Magistrat de Valenciennes se terminant par la sentence dont il est fait appel (sentence du 6 septembre 1703 condamnant les défendeurs au paiement du deux tiers de la dépense qu'ils ont fait faire au demandeur à l'occasion de sa réception), la requête adressée par Canonne au parlement le 11 janvier 1704 pour obtenir la désignation d'un conseiller commissaire, un procès-verbal de comparution du 26 janvier 1704 | | |
| 16754 | 0 | 1699 | 1704 | Saisie de fruits et revenus de la terre et seigneurie de Masnieres pour avoir paiement de plusieures années d'arrérages de rente | Dossier de 45 pièces de première instance et d'appel avec inventaire des pièces d'appel | | |
| 1842 | 0 | 1703 | 1704 | Vente de terres à Quarouble, garantie contre l'éviction, record de Loi, insolvabilité du vendeur, action de l'acheteur pour récupérer son capital après le décès du vendeur, droit de préférence sur les créanciers, responsabilité des échevins (nature et valeur juridique d'un certificat des échevins) | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, une copie de la requête du 30 décembre 1703 avec deux pièces jointes (les devoirs de Loi des mayeur et échevins de Pecquencourt du 9 mars 1703 constatant le rapport par voie de saisine et hypothèque d'une pièce de terres labourables situées à Pecquencourt fait par Mallet au profit de Bourla pour le garantir contre une éventuelle éviction et un acte des mêmes mayeur et échevins du 15 mars 1697 attestant de la capacité de Mallet à faire ce rapport), un écrit de réponse, des répliques et des dupliques pour les défendeurs | | |
| 3229 | 0 | 1704 | 1704 | Donation du marquisat de Troisvilles, entre Servillette, marquis de Troisvilles, et son neveu le baron de Beauvillers. Un acte du conseil considérant la donation nulle pour les terres situées dans la châtellenie de Lille, car non conforme à la coutume de la Salle de Lille. | | ||
| 1860 | 0 | 1698 | 1704 | Mandat : vidange d'étangs et vente de poissons | Petit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce séparée. La liasse réunit 5 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de Lepan et 3 actes du rôle). La pièce séparée est un mémoire pour l'intimé | |
